Déposée le 11 octobre 2011 par la Société Anonyme (SA) CAFPI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « CAFPI CANAL COURTIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-44 du 4 novembre 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAFPI domicilié(e) 28, route de Corbeil - 91700 - STE GENEVIEVE DES BOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 302 953 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS domicilié(e) 63 avenue Raymond Poincaré - 75016 - PARIS - France.
La marque CAFPI CANAL COURTIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3865765.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAFPI, société anonyme - 28, route de Corbeil - 91700 - STE GENEVIEVE DES BOIS - France - SIREN 510302953
CABINET A. BAROIS - 63 avenue Raymond Poincaré - 75016 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44
Enregistrement sans modification - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05
Services d'assurance et de réassurance ; affaires financières, monétaires et immobilières. Consultations en matière financière et d'investissement de capitaux. Courtage en bourse, courtage immobilier, courtage en assurances. Emission de chèques de voyage, de lettres de crédit, de titres de paiement, de cartes de crédit. Caisses de prévoyance. Services de financement et de prêts (finances). Constitution de capitaux, services de gestion et de placement de fonds, services d'épargne, affacturage. Agences de crédit ; expertise immobilière, gérance de biens immobiliers ; conseils en matière de crédits immobiliers ; négociation de crédits immobiliers pour le compte d'acquéreurs et de vendeurs de biens immobiliers ; services de rachat de créances, de renégociation de crédits et de regroupement de crédits. Services de cartes de crédits et de cartes de débits, opérations de change, transfert électronique de fonds. Conseils en matière de fiscalité. Conseils financiers et fiscaux en matière d'achat et de vente de fonds de commerce, de bureaux, d'immeubles, de locaux d'activité, d'achat de matériel, de crédit-bail immobilier ;
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Diffusion d'informations et de conseils dans le domaine de l'immobilier, du crédit immobilier et de la finance via un réseau informatique mondial du type Internet. Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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